Entretien avec Laurent BURGOA, sénateur du Gard (LR)
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité ; voilà le thème du rapport, dont vous êtes co-rapporteur, que vous avez présenté au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le mercredi 15 novembre. Quelle est la raison d’être de ce rapport ?
La transition environnementale des collectivités est un sujet d’actualité tant les effets du dérèglement climatique sont visibles partout dans nos territoires. Les élus locaux sont en première ligne de ces difficultés et doivent pouvoir apporter des solutions.
Il s’agit là d’une nécessité et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation souhaitait y contribuer à travers la rédaction de ce rapport d’information.
Comment le rapport d’information a-t-il été reçu par le ministre Christophe Béchu ? Par les collectivités territoriales ?
Le rapport a été bien reçu par le ministre sur divers points tels que les données ou encore la formation. Il nous a dit son souhait de s’appuyer sur le rapport au cours de ses prochaines rencontres avec les élus.
Quant aux collectivités territoriales, nous n’avons pas encore eu de retour. Cependant, les auditions des élus locaux dans le cadre de la rédaction de ce rapport nous ont assurés de l’intérêt certain que ces derniers manifestent à l’égard de la transition environnementale de leurs territoires.
La mission d’information s’est fait le porte-parole des réussites et bonnes pratiques locales. Pouvez-vous revenir sur certaines d’entre elles ?
Les mairies de Loos-en-Gohelle, Dunkerque, Bourg-en-Bresse, Combs-la-ville et d’autres encore ont adopté un certain nombre de pratiques vertueuses développées plus en détail dans le rapport d’information.
Vous formulez 24 recommandations pour réussir la transition environnementale des collectivités. L’une d’entre elles consiste à mettre à disposition des élus locaux « un bouquet de données territorialisées » sur les enjeux environnementaux. Est-ce une demande des collectivités auditionnées ?
Oui !
Au cours de nos 30 auditions, beaucoup d’élus nous ont fait part d’un réel manque en matière de données. Collecter des données est pourtant une nécessité criante afin d’établir un diagnostic factuel et précis – sans lequel l’action publique en faveur de l’environnement est plus hasardeuse.
Vous proposez également de faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale. Quelle forme pourrait prendre cette évolution ?
Cette proposition prend appui sur un constat clair : 70% des dépenses supplémentaires à engager relèvent du bloc communal.
En effet, l’essentiel des bâtiments publics appartient à ces collectivités et présente des enjeux de rénovation importants. Dès lors, le bloc communal détient les compétences et les investissements clés pour mener la transition environnementale : transport public, aménagement du territoire, aménagement de la voirie, déchets…
C’est pourquoi une évolution des règles budgétaires et comptables, rendues plus favorables à la question environnementale, est primordiale afin d’inciter les communes à s’engager pleinement dans la transition environnementale de leurs territoires.
Êtes-vous optimiste sur la capacité des collectivités territoriales à mener une transition environnementale sans plus tarder ?
Oui car, bien formés ainsi que leurs collaborateurs, les élus sont dans l’ensemble sensibles à mettre en place des actions et projets favorables à la transition environnementale. Accompagnons-les !