Entretien avec Bruno MILLIENNE, député des Yvelines (MODEM), Vice-Président de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et corapporteur de la mission d’information flash consacrée aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
La loi LOM, adoptée en décembre 2019, rend obligatoire, dès 2023, l’instauration de zones à faible émission mobilité (ZFE-m) partout où les valeurs limites de qualité de l’air sont dépassées, soit 10 agglomérations. La loi « climat et résilience », adoptée en août 2021, étend le dispositif à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024 : 43 métropoles et agglomérations seront concernées, soit 44% de la population nationale et plus de la moitié du parc automobile français. Il s’agit d’une mesure importante qui demeure cependant méconnue. Quelle est, selon vous, la raison de cette méconnaissance ?
Les collectivités, à qui incombe la compétence de la mise en œuvre des ZFE-m, n’ont que peu communiqué sur l’avènement prochain des ZFE-m, et ce malgré l’importance de ce dispositif. C’est pourquoi nous préconisons, avec mon collègue Gérard LESEUL, l’organisation d’une campagne nationale d’information par l’État, avec et en soutien des collectivités.
Vous préconisez également la mise en place d’une grande consultation citoyenne pour recueillir l’avis des premiers concernés, à savoir les catégories populaires. Celle-ci va-t-elle avoir lieu ? Et quelle fin poursuivrait-elle ?
Notre mission d’information ambitionnait de faire un état des lieux des problématiques qu’il va falloir résoudre à l’heure du déploiement imminent des ZFE-m. Le dialogue est un outil précieux.
L’organisation d’une grande consultation citoyenne fait partie des recommandations non retenues par le ministre. Cependant rien n'empêche les députés individuellement, et je ne m’interdis pas de le faire, de décliner cette proposition sur leur territoire. Les conclusions de pareilles consultations pourraient être adressées au secrétaire général du Conseil national de la Refondation (CNR), François Bayrou.
À propos de la finalité de l’exercice, il n’est pas question de juger de la pertinence des ZFE-m. Elles répondent à un enjeu de santé publique. Tous les acteurs consultés dans le cadre de cette mission nous l’ont assuré. En revanche, il est nécessaire de consulter les citoyens pour garantir leur double acceptabilité sociale et économique. Le sens de ce dialogue est de s’assurer que cette mesure nécessaire n’exclue personne. Pour cela, il faut échanger sur les alternatives à mettre en place : je prendrai volontiers part au dialogue en me rendant à Bordeaux le week-end prochain et à Montpellier dans quinze jours.
Quelles formes pourraient donc prendre ces alternatives ?
Il me faut d’abord mentionner l’alternative que chacun imagine qu’est celle du remplacement d’un véhicule polluant par un autre véhicule, avec toutes les difficultés que cela comporte. Une solution appropriée nous semble être le leasing, avec une mensualité de 100 euros. C’est une somme convenable pour bénéficier d’un véhicule, à condition que toutes les mensualités s’élèvent à 100 euros – y compris la première et la dernière. Pour cela, il nous faut trouver une ou des banques qui acceptent ces conditions. Toutefois, cette première alternative n’est que partiellement satisfaisante puisqu’elle ne diminue pas le nombre de véhicules en circulation.
Un deuxième pan d’alternatives est celui du rail et des mobilités douces. S’il est aisé de se passer de son véhicule personnel au sein des ZFE-m, il est souvent plus ardu de faire de même pour les déplacements entre les ZFE-m et les autres zones. Je le dis avec d’autant plus de conviction que je sais combien il peut être difficile de se rendre à Paris depuis ma circonscription des Yvelines (9e) limitrophe à la Normandie.
Les alternatives de ce deuxième pan doivent faire de la facilitation de ces trajets leur priorité. Le rail va continuer de se développer mais son essor est un long processus, au coût élevé. Cela nécessite, à court terme, d’accélérer le déploiement de bus express, à l’instar de la ligne Express reliant Mantes à La Défense qui propose un aller-retour par heure. Un certain nombre de transporteurs, tel Transdev, portent des plans de maillage du territoire en étoile, faciles à mettre en place en raison de la préexistence des infrastructures routières nécessaires.
En outre, le covoiturage et l’autopartage doivent être davantage encouragés avec la création de points multimodaux relais dans les territoires éloignés des ZFE-m afin de mieux organiser ces pratiques vertueuses.
En somme, les collectivités locales ne manquent pas d’alternatives innovantes et accessibles, toutes regroupées sur la plateforme France Mobilité. Aussi préconisons-nous que les maisons France Services accueillent chacune un agent dédié à la mobilité, à la disposition des citoyens soucieux de découvrir l’ensemble des alternatives existantes, et conseillant le changement de véhicule, solution la plus onéreuse, en dernier ressort seulement.
Vous parliez d’acceptabilité économique…
Oui, je me référais aux mesures d’accompagnement qu’il nous faut proposer à ceux dont le véhicule est un outil de travail difficilement substituable. Je veux parler plus précisément des artisans indépendants qui ne sont pas attachés à leurs véhicules pour leurs roues ou leurs moteurs, mais bien plutôt en raison de leurs aménagements spécifiques. Un boucher, par exemple, a besoin d’un véhicule réfrigéré. Or, ces aménagements sont particulièrement couteux. Dès lors, il est judicieux d’accompagner la transformation de ces véhicules à travers des aides au rétrofit. Puisque, selon leur principale compagnie d’assurance, 46% des indépendants se disent prêts à organiser le rétrofit de leurs véhicules si particuliers, allons-y et encourageons-les !
Chacune des personnes qui ont l’obligation de se déplacer à l’intérieur des ZFE, sans y vivre, doit pouvoir bénéficier d’une solution alternative qui ne bouleverse pas son quotidien.
Il était question d’attribuer une dérogation aux voitures de collection afin que celles-ci puissent continuer de circuler au sein des ZFE-m. Qu’en est-il ?
Les voitures de collection font partie du patrimoine et roulent peu. Dès lors, il n’y a aucune raison de leur refuser la circulation. Mais, en réalité, nulle dérogation n’est nécessaire puisque chaque véhicule au-dessus des seuils autorisés bénéficiera d’une douzaine de passages annuels non sanctionnés dans les ZFE-m. Cela tient d’abord au fait qu’il serait inacceptable de priver un citoyen rural de se rendre chez son médecin ou sa famille en ville.
Cela résulte ensuite du mode de contrôle qui se fera par vidéo, à travers le système LAPI lisant la plaque d’immatriculation - immatriculation menant à la carte grise. Ce mode de contrôle nous amène à privilégier le système forfaitaire susmentionné plutôt que l’octroi d’une dérogation qui serait, à n’en pas douter, source de complexification du contrôle. Du reste, les voitures de collection roulent peu : les douze passages consacrés par l’immunité forfaitaire satisferont donc les collectionneurs.
Vous pointez également un manque de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, et entre les collectivités territoriales entre elles à propos de ce dispositif. Le lancement d’un Comité ministériel des ZFE-m, réunissant les ministres compétents et les 43 présidents des métropoles concernées, est-il une initiative suffisante ?
Comme vous le précisez, nous alertions sur un manque de dialogue général. À propos du dialogue entre l’État et les collectivités, la création du Comité ministériel, mis en place seulement quinze jours après la publication de notre rapport, est une bonne chose. Celui-ci se doublera, à la demande des collectivités, de la nomination d’un délégué interministériel aux ZFE-m qui sera l’agent unique de liaison entre le ministère et les collectivités.
Cependant le dialogue entre collectivités est le plus pressant. En l’absence d’harmonisation des règles entre collectivités disposant de ZFE-m, les citoyens seront désorientés. Comment pourrait-il en aller autrement ? Comment le citoyen pourrait-il composer avec des règles divergentes au sein des agglomérations lyonnaise, stéphanoise, grenobloise et annécienne ?
C’est pourquoi nous nous réjouissons également de la création prochaine d’un groupe de travail consacré à l’harmonisation des règles au sein des différentes ZFE-m.