Pour un Pacte de Sécurité Electrique Européen



Alain Boublil, Président d’AB 2000,

Michel Derdevet, Président de Confrontations Europe


Deux leçons devront être impérativement tirées de la crise énergétique qui frappe aujourd’hui l’Union Européenne.

La première, c’est que l’électricité, au même titre que la monnaie est un bien commun essentiel et stratégique. On ne peut ni vivre, ni produire, ni échanger des biens ou des informations sans électricité. Cette évidence est d’autant plus importante que l’une des composantes de la politique de réduction des gaz à effet de serre consiste à décarboner nos activités, au premier rang desquelles figure le transport, en ayant recours à l’électricité. Sa production devra donc croître dans l’avenir, parce qu’il n’existe pas de substitut possible à cette source d’énergie.


La seconde, c’est que l’Europe n’a pas su, ce dernier quart de siècle, trouver les réponses appropriées à cette réalité.

La logique libérale et les mécanismes de marché pour stimuler la croissance et l’investissement n’ont pas donné pour l’électricité les résultats attendus. Un seul exemple : le mode de fixation du prix retenu, en le faisant dépendre indirectement des cours du gaz naturel, a transmis à l’électricité les déséquilibres intervenus sur le marché de cette énergie fossile, déséquilibres amplifiés par la spéculation, alors qu’au contraire on attendait du mécanisme qu’il joue un rôle stabilisateur.




Les dirigeants européens sont conscients des faiblesses du système actuel et se sont réunis récemment à Prague pour en convenir. Le diagnostic présenté par le président du Conseil européen, Charles Michel, dans le Financial Times (6 Octobre 2022) est largement partagé, à savoir que l’énergie est pour les économies « comme le sang circulant dans nos veines » et que le niveau des importations d’énergies fossiles de l’Union Européenne qui a doublé au premier semestre pour atteindre 380 milliards d’euros, n’est pas soutenable.


Et il conclut que, comme pour l’épidémie de la Covid-19, aucun pays ne peut surmonter seul cette crise. Il faut construire une réelle Union énergétique ; mais il ne va pas jusqu’au bout de son raisonnement, à savoir une réforme substantielle de l’article 194 du Traité et un abandon, au moins partiel, de la souveraineté des États en matière énergétique.


Le Traité de Maastricht a permis la création de l’euro en instaurant le Pacte de Stabilité et de Croissance et en fixant des critères que les Etats devaient respecter. Il avait notamment encadré la gestion de leurs finances publiques et fait admettre à ceux qui avaient ratifié ce traité un abandon de souveraineté.


Ce n’était pas la première fois, puisque la politique agricole commune, qui fut l’un des piliers sur lequel la Communauté Economique Européenne s’est construite, reposait sur des transferts essentiels de compétence à Bruxelles. On ne voit pas pourquoi ce qui a été accepté pour le blé ne le serait pas pour l’électricité dont le caractère est au moins aussi essentiel.

Il convient donc de négocier, puis de faire adopter au plus vite par les Etats membres un Pacte de Sécurité Energétique Européenne. Il reposerait sur la création de critères communs concernant la production d’électricité répondant aux trois objectifs de sécurité d’approvisionnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de compétitivité.


Chaque Etat devrait faire valider son bouquet de production d’électricité.



L’intermittence des énergies renouvelables serait prise en compte en fonction des données climatiques pour évaluer dans quelle mesure celles-ci sont capables de répondre à la demande du pays.


La diversité des sources d’approvisionnement en énergie fossiles, indispensable pour la sécurité de la production d’électricité, serait garantie par l’instauration de plafonds limitant pour chaque pays importateur, la part de chaque pays fournisseur, ce qui permettrait d’éviter les dépendances excessives comme on vient de le subir avec le gaz russe.


Ainsi seraient négociés et adoptés un ensemble de ratios, à l’instar de ce qui existe pour la zone euro et ils pourraient être révisés périodiquement en fonction de la situation économique et politique du monde. Les pays refusant le principe d’un tel pacte ne pourraient plus bénéficier des avantages procurés par les interconnexions.


Cet abandon limité de souveraineté permettrait que ne se renouvellent pas les erreurs qui ont conduit à la crise actuelle.


Alain Boublil, Président d’AB 2000,

Michel Derdevet, Président de Confrontations Europe