« Une nécessité criante de mettre en évidence les mesures budgétaires qui ne concourent pas à l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Entretien avec Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine (Renaissance), membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Qu’est-ce que la budgétisation intégrant l’égalité ? Pourquoi la délégation a-t-elle souhaité lui consacrer un rapport d’information ?
La budgétisation intégrant l’égalité renvoie à une volonté de piloter les finances publiques, tant par les dépenses que par les recettes, à l’aune de leur impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes. La terminologie montre bien qu’il s’agit d’un processus devant permettre un chaînage vertueux, grâce à des indicateurs en la matière aussi bien au moment de la conception du budget que de son évaluation a posteriori. C’est une approche similaire à ce qu’est le budget vert pour la transition écologique, ici dédiée à l’égalité entre les femmes et les hommes.
La délégation a voulu y consacrer un rapport d’information afin de relancer cette idée déjà expérimentée, lors de la procédure budgétaire de 2019, mais de façon trop rapide et trop saccadée. Cela nous paraissait d’autant plus naturel que le Président de la République a décidé de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses deux quinquennats. Or, le nerf de la guerre reste la question des financements et c’est pourquoi, Sandrine Josso (MoDem) et moi-même, tenions à proposer une nouvelle approche du budget de l’État en la matière.
Vous parliez de la terminologie retenue. Celle-ci met effectivement en avant qu’il s’agit d’un processus, mais elle témoigne également d’une singularité française en la matière en réfutant la terminologie de « budgétisation genrée » d’ordinaire retenue. Pourquoi ce choix ?
Au fur et à mesure des auditons, nous nous sommes rendu compte que le terme de « genre » demeure assez urticant en France – ce qui est effectivement une exception à l’échelle internationale. Nous voulions créer un véritable consensus sur ce sujet et, par conséquent, nous avons privilégié la notion d’égalité entre les femmes et les hommes à celle de genre. La budgétisation intégrant l’égalité se veut, d’abord et avant tout, un outil pour chausser les lunettes de l’égalité.
Avez-vous le sentiment d’être parvenues à bâtir le consensus que vous poursuiviez ?
Oui ! Dès lors que nous avons mis de côté la notion de genre, un consensus de l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale sur cette démarche s’est peu à peu construit. Tous les parlementaires ont pris conscience du retard de la France, aussi bien devant certaines de ses collectivités que devant des pays étrangers comme le Rwanda ou le Maroc qui n’apparaissent pas nécessairement comme pionniers en matière de droits des femmes… Le travail de consultation que nous avons mené répondait à cette même volonté conciliatrice.
Du reste, construire un consensus sur ce sujet est d’autant plus important que les choix budgétaires, toujours difficiles, le seront encore davantage dans les années à venir. C’est pourquoi nous devons nous doter d’outils intelligents pour réaliser les meilleurs choix budgétaires, notamment en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
De quoi la budgétisation intégrant l’égalité a-t-elle besoin pour être mise en place prochainement ?
Il faut d’abord une volonté politique forte en la matière, ce qui est indéniablement le cas sous la présidence d’Emmanuel Macron qui a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses deux quinquennats.
Par ailleurs, l’intensification de la contrainte budgétaire doublée de la nécessité croissante de mieux piloter la trajectoire des finances publiques appelle des choix budgétaires plus efficaces, car mieux éclairés. Dès lors, ce contexte plaide en faveur d’une évaluation plus grande des mesures budgétaires au regard des priorités du pays. Chacun conviendra que l’égalité entre les femmes et les hommes est l’une d’entre elles.
Aussi, si l’on pense à sa mise en place à l‘échelle nationale comme locale, il importe de parler un langage commun entre les services de l’État, les différentes collectivités et les décideurs publics. L’égalité entre les femmes et les hommes est un combat commun que l’on doit mener avec des outils communs.
À quel horizon espérez-vous un déploiement de la budgétisation intégrant l’égalité à l’échelle nationale ?
Notre ambition est de la mettre en place, pour la première fois, lors de la prochaine loi de programmation des finances publiques avant de la retrouver dans l’ensemble des textes.
Encore une fois, nous avons actuellement une lecture très restreinte de l’impact des finances publiques sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Si, depuis 2017, des progrès ont été réalisés dans le financement de l’égalité entre les femmes et les hommes, à travers le doublement de l’enveloppe du programme qui lui est dédié, je suis convaincue que nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une approche sectorielle. De même, l’instauration, en 2018, d’un document de politique transversale sur le sujet est louable mais celui-ci ne permet ni d’évaluer l’impact de toutes les mesures budgétaires sur l’égalité entre les femmes et les hommes, ni de tirer profit d’une approche globale tout au long du cycle, de la conception à l’évaluation du budget de l’État.
À l’instar du budget vert identifiant les dépenses brunes qu’il nous faut réduire, il est d’une nécessité criante de mettre en évidence les mesures budgétaires qui ne concourent pas à l’égalité entre les femmes et les hommes afin de les corriger. Cela est d’autant plus important que nous n’avons bien souvent pas conscience de celles-ci ; nous les pensons neutres car universelles, or elles ont des conséquences différentes selon les sexes. Par exemple, lors de nos auditions, nous avons découvert que certaines aides de soutien à l’entreprenariat étaient captées quasi-exclusivement par des hommes sans que l’on puisse l’expliquer. Cela tenait à la manière dont avaient été conçues les conditions d’accès à ces aides : elles s’adressaient à des jeunes entrepreneurs alors même que les femmes ont tendance à se lancer dans l’entreprenariat qu’après une certaine expérience. Objectiver ce biais inconscient dans la conception du soutien public permet d’y remédier et, ainsi, d’œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes autrement qu’à travers la simple allocation de crédits à la cause.
Les études d’impact sont-elles satisfaisantes en l’état ?
Nous proposons de les approfondir en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment à travers la création de sous-indicateurs genrés en leur sein. Toutefois, ceux-ci doivent être utiles et, par conséquence, exposés aux parlementaires. Chaque étude d’une proposition ou d’un projet de loi gagnerait à être précédée de la lecture de son étude d’impact sur les priorités nationales, telles que la préservation de l’environnement ou l’égalité entre les femmes et les hommes.